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La Cnil s’associe avec la HAS sur le bon usage de l’intelligence artificielle par les établissements et professionnels de santé
Un groupe de travail, CNIL / HAS, propose un projet de guide « destiné à accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de ... lire la suite >>
Reprise du dialogue conventionnel
Courrier Thomas Fatôme aux syndicats polycatégoriels – 19/02/26 Imagerie, arrêts de travail et dépassements honoraires Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Recours pour excès de pouvoir Cotisations ordinales
Dossier complet regroupant tous les recours contre les cotisations ordinales des sociétés 2026
CSMF – Communiqué : Cotisations ordinales des sociétés : la CSMF saisit le Conseil d’Etat
Paris, le 16 février 2026 Face à la forte mobilisation des médecins et à l’absence de réponse satisfaisante du Conseil National de l’Ordre ... lire la suite >>
AVENIR SPE – Communiqué Cotisations ordinales : Avenir Spé engage un recours et appelle à une procédure intersyndicale large
Paris, le 17 février 2026 Face aux hausses massives et injustifiées des cotisations ordinales imposées aux sociétés d’exercice, Avenir Spé va engager un ... lire la suite >>
Règlement cotisations ordinales 2026
Compte tenu de l’ampleur de la contestation de tous les syndicats de spécialistes et d’une éventuelle action juridique, nous vous rappelons que les juristes interrogés proposent un règlement de la ... lire la suite >>
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Univers FNMR
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