Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en oeuvre des rayonnements ionisants
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 592-20;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 et R. 1333-70;
Vu le décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire, notamment le II de son article 38,Arrête: Art. 1er. – La décision no 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Art. 3. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 février 2019.
