Public concerné : employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au travail concernés agissant dans le cadre de la surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Objet : le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment :
- De déclaration auprès du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI);
- De mise en oeuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants;
- De communication à SISERI des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle;
- D’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et de rectification éventuelle par le médecin du travail;
- D’accréditation des organismes de dosimétrie, des laboratoires de biologie médicale et des services de santé au travail en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-65 du code du travail.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2020.
Références : le présent arrêté, pris en application des articles R. 4451-73 et R. 4451-110 du code du travail, est consultable sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
