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Fiches radioprotection dans le secteur médical – Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Actualités|

Annulent et remplacent les documents datant de 2010 et 2011. Procédures, dangers spécifiques, évaluation des risques, méthodes de prévention, sans pour autant se substituer à la réglementation et aux documents émanant de la Direction générale du travail ou de ... lire la suite >>

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

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Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers ... lire la suite >>

Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

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JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de ... lire la suite >>

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

Textes officiels, Contenu Adhérent|

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir ... lire la suite >>

Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024

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Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du ... lire la suite >>

Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP

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Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les ... lire la suite >>

JO N° 224 – 25/09/21 Arrêté Avenant n° 9 à la convention nationale des médecins

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Renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins, soutenir les spécialités en tension et renforcer l’accès aux soins, téléconsultation, téléexpertise, télémédecine, Évolution des cas de non-respect des engagements conventionnels, Valoriser ... lire la suite >>

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